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Guide Technique César 2016

421 Règlement • aucun professionnel faisant partie du collège électoral ne pourra voter deux fois ; • le vote se déroulera sous contrôle d’huissier ; • le dépouillement du vote se déroulera sur place, dans un endroit réservé à cet effet, en présence de l’huissier ; • les seules personnes pouvant avoir accès aux votes et au résultat seront le responsable informatique chargé du dépouillement, qui devra avoir auparavant signé une lettre de confidentialité, et l’huissier ; • la proclamation du résultat sera faite par l’huissier. Dans le cas où le Secrétariat de l’Académie demanderait à ce que l’annonce de l’entreprise lauréate soit effectuée par une tierce personne, l’huissier écrira alors le nom de l’entreprise lauréate sur un bristol qu’il remettra lui-même à cette tierce personne au dernier moment avant l’annonce, sans communiquer à aucune autre personne le nom de l’entreprise lauréate ; • à l’issue de la proclamation du vote, les résultats détaillés du vote seront remis au Trésorier de l’Académie sous enveloppe cachetée par l’huissier. Ils ne seront communiqués à aucun tiers, sauf demande expresse du Président de la FICAM ou du Président de l’Académie. L’enveloppe cachetée sera conservée par l’Académie, durant au moins dix ans. L’ensemble des données concernant le vote seront informatiquement écrasées au bout d’un délai de huit jours. Article 7 - Dénominations La dénomination officielle du Trophée est « Trophée César & Techniques ». La dénomination officielle du Prix Spécial est « Prix Spécial César & Techniques ». Ces dénominations devront être employées sous ce libellé dans toute communication. Par exception, sont utilisées dans le présent règlement les dénominations résumées « le Trophée » ou « le Prix Spécial ». Les marques « César &Techniques » et « Trophée César &Techniques » et « Prix Spécial César & Techniques » sont des marques déposées, propriété de l’Académie des Arts et Techniques du Cinéma (ci-après dénommée « l’Académie ») et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’accord préalable et écrit de l’Académie.


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