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Guide Films César 2016

310 Article 2 Sur proposition du Président ou du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après désigné le Conseil de l’Académie) peut inviter certaines personnalités, professionnelles ou non professionnelles, qui se sont signalées par leurs actions en faveur du cinéma, à faire une demande d’admission auprès du Secrétariat de l’Académie. Ces personnalités deviendront membres dits « Associés », pour une durée de deux années reconductible, après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie le bulletin d’admission dûment complété et signé. Article 3 Toutes les personnes ayant fait l’objet d’une nomination pour un « César » et ayant expressément et par écrit manifesté auprès du Secrétariat de l’Académie leur intérêt pour devenir membre de l’Académie, deviendront membres à part entière de l’Académie après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie le bulletin d’admission dûment complété et signé. Les personnes ayant participé plus de deux années successives aux travaux de l’un des Comités de sélection de l’Académie pourront également bénéficier de cette disposition. Article 4 Afin de leur permettre de prendre part aux activités de l’Académie et notamment au vote pour l’attribution des « César », les membres de l’Académie sont invités à faire part au Secrétariat de l’Académie de tout changement d’adresse. Article 5 Dans le cadre des activités de l’Académie et notamment de l’organisation du vote pour l’attribution des « César », certaines informations concernant les membres de l’Académie font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès de l’Académie. La liste des membres de l’Académie ne peut être communiquée à aucun tiers, y compris un membre de l’Académie. Par exception à cette règle, la liste pourra être communiquée par le Secrétariat de l’Académie, dans le cadre de la réalisation des activités de l’Académie, aux seules entreprises avec qui l’Académie aura concédé par contrat écrit l’exécution de certaines tâches impliquant de disposer de cette liste pour mener à bien lesdites tâches. Les entreprises concernées devront dans ce cas signer une clause de confidentialité spécifique à ces informations, et mettre en place les systèmes tampons et les protections du meilleur niveau disponible pour garantir le plus haut niveau de sécurisation dans l’utilisation des informations contenues dans cette liste. Les membres de l’Académie souhaitant démissionner de l’Académie doivent en faire la demande par lettre recommandée A/R, adressée au Secrétariat de l’Académie. Article 6 Chaque membre de l’Académie s’acquitte d’une cotisation annuelle à l’Association pour la Promotion du Cinéma. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil de l’Académie. Tout membre de l’Académie qui n’a pas payé sa cotisation annuelle ne recevra pas le matériel de vote de l’année suivante, ni les divers documents écrits et audiovisuels édités par l’Académie pour faciliter ce vote, et ne participera pas audit vote. Au bout de trois années consécutives de défaut de règlement, le membre concerné sera considéré comme démissionnaire d’office et radié en conséquence de la liste des membres de l’Académie, sauf décision contraire et motivée prise par le Conseil de l’Académie. Règlement


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