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Règlement Il veillera en tout état de cause au respect des principes suivants: • tout professionnel faisant partie du collège électoral devra recevoir en temps utile le ou les codes informa- tiques lui permettant de voter lors de la soirée «César & Techniques»; • chaque professionnel faisant partie du collège électoral sera autorisé à donner procuration à tout autre pro- fessionnel éligible de son choix pour venir voter à sa place: il devra dans ce cas informer par mail le Secréta- riat de l’Académie au plus tard avant midi le jour de la soirée «César & Techniques» du nom de la personne le représentant, à laquelle il se chargera de donner son ou ses codes informatiques de vote; • aucun professionnel faisant partie du collège électoral ne pourra voter deux fois; • le vote se déroulera sous contrôle d’huissier; • le dépouillement du vote se déroulera sur place, dans un endroit réservé à cet effet, en présence de l’huissier. Les seules personnes pouvant avoir accès aux votes et au résultat seront le responsable informatique chargé du dépouillement, qui devra avoir auparavant signé une lettre de confidentialité, et l’huissier; • la proclamation du résultat sera faite par l’huissier. Dans le cas où le Secrétariat de l’Académie demanderait à ce que l’annonce de l’entreprise lauréate soit effectuée par une tierce personne, l’huissier écrira alors le nom de l’entreprise lauréate sur un bristol qu’il remettra lui-même à cette tierce personne au dernier moment avant l’annonce, sans communiquer à aucune autre personne le nom de l’entreprise lauréate; • à l’issue de la proclamation du vote, les résultats détaillés du vote seront remis au Trésorier de l’Académie sous enveloppe cachetée par l’huissier. Ils ne seront communiqués à aucun tiers, sauf demande expresse du Pré- sident de la FICAM ou du Président de l’Académie. L’enveloppe cachetée sera conservée par l’Académie, durant au moins dix ans. L’ensemble des données concernant le vote devront être informatiquement écrasées au bout d’un délai de huit jours. Article 7 - Remise du Trophée Le Trophée consiste en une sculpture originale réalisée pour l’Académie par la Monnaie de Paris. Le Trophée est une œuvre unique, sur laquelle sera gravé à côté du millésime de l’année le nom de l’entreprise lauréate. Dans le cas d’ex-aequo, chaque lauréat se verra remettre un Trophée. L’Académie se réserve le droit de changer l’œuvre originale à partir de laquelle est reproduit le Trophée. Article 8 - Modifications du règlement Le présent règlement du Trophée César & Techniques est déposé ce jour chez Maître Isabelle Armengaud Gati- mel, huissier de justice sis à Paris, 40 rue Monceau (75008). Il ne peut être modifié que par décision du Bureau de l’Académie, faisant l’objet d’un nouveau dépôt. 390


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