Page 146

GuideProducteurs_2014

règlement Il n’est pas possible de voter deux fois pour le même finaliste. Dans le cas d’une présentation en duo, trio ou quartet, le choix d’une seule personne sera décompté comme le choix du duo, trio ou quartet concerné. Le dépouillement des votes sera effectué sous contrôle d’huissier immédiatement après la clôture du vote. Le lauréat du prix est la personne, duo, trio ou quartet qui obtient le plus de votes. En cas d’ex aequo, le prix sera attribué à chacun des ex aequo. Le secrétariat de l’Académie est chargé de l’organisation du vote conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Article 5 - REMISE DU PRIX Le prix consiste en une reproduction numérotée et gravée au nom du(ou des) lauréat(s) d’une sculpture originale réalisée spécifiquement à cette fin par un artiste choisi par l’Académie, et dont l’Académie a acquis les droits exclusifs de reproduction. La remise du prix au lauréat aura lieu à l’occasion d’une soirée officielle dédiée à cet événement, dont la date aura été fixée par l’Académie. Dans le cas de lauréats ex aequo, chaque lauréat recevra sa propre reproduction de la sculpture originale. Il ne sera attribué qu’un seul trophée par société de production. Dans le cas des duos, des trios ou des quartets, il sera possible à la société de production de commander à ses frais et à prix coûtant une (cas d’un duo lauréat), deux (cas d’un trio lauréat) ou trois (cas d’un quartet lauréat) copies du trophée. Le secrétariat de l’Académie est chargé de l’organisation de la soirée officielle de remise du prix. Article 6 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT En cas de nécessité d’arbitrage d’une situation non prévue par le présent règlement, le Bureau de l’Académie sera souverain, et ses décisions ne seront pas susceptibles d’appel. Le règlement du prix a été déposé chez Maître Armengaud-Gatimel, Huissier de Justice sis à Paris, 40 rue de Monceau (75008). t Il ne peut être modifié que par décision du Bureau de l’Académie, faisant l’objet d’un nouveau n e dépôt. m l g è r 144


GuideProducteurs_2014
To see the actual publication please follow the link above