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GuideProducteurs_2014

règlement Le « Prix Daniel Toscan du Plantier » est destiné à distinguer chaque année la(les) productrice(s) ou le(s) producteur(s) de cinéma le(s) plus remarquable(s) de l’année. Article 1 - PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE PRIX (éligibles) Peuvent recevoir le prix les personnes physiques qui répondent à l’une des deux conditions suivantes : 1. avoir occupé, durant les cinq dernières années précédant la remise du prix, la fonction de producteur délégué ou de co-producteur délégué sur au moins deux films répondant soit aux critères d’éligibilité du César du Meilleur Film définis par le Règlement de l’Académie, soit aux critères de classement par le CNC comme production majoritaire française (≥ 50%), au moins l’un de ces deux films devant être sorti durant l’année qui précède l’année de remise du prix. 2. avoir occupé la fonction de producteur délégué ou de co-producteur délégué sur au moins un film répondant soit aux critères d’éligibilité du César du Meilleur Film définis par le Règlement de l’Académie, soit aux critères de classement par le CNC comme production majoritaire française (≥ 50%), sorti durant l’année qui précède l’année de remise du prix, et occuper au 31 décembre de l’année précédente la fonction de président, de PDG, ou de gérant d’une société de production ayant eu une activité de production significative dans la production de films en France. La fonction de producteur délégué s’entend au présent règlement comme la (ou les) personne(s) occupant cette fonction au sein de la (ou les deux) société(s) de production française(s) désignée(s) comme déléguée (ou co-déléguées) dans le dossier d’agrément de production. Dans le cas des coproductions majoritaires françaises,ne sont éligibles que la (ou les) personne(s) occupant la fonction de producteur délégué au sein de la (ou les deux) société(s) de production française(s) désignée(s) comme déléguée (ou co-déléguées) dans le dossier d’agrément de production. Le secrétariat de l’Académie est chargé de fixer la liste des personnes éligibles, conformément aux dispositions ci-dessus. Dans le cas où deux, trois ou quatre personnes, toutes éligibles, ont occupé ensemble la fonction de co-producteur délégué,au sein de la même société,sur tous les films pour lesquels elles sont éligibles,ces personnes pourront demander à être présentées solidairement dans les informations officielles publiées par l’Académie et en particulier dans le Guide César & Production,en «duo»,en «trio» ou en «quartet». Les arbitrages et dérogations éventuelles sont effectués par le Bureau de l’Académie, dont les décisions t n ne seront pas susceptibles d’appel. e m Article 2 – FINALISTES ET COLLÈGE ÉLECTORAL l g Parmi l’ensemble des productrices et producteurs éligibles, il est déterminé une liste de finalistes parmi è r lesquels les membres du collège électoral désigneront par leur vote le lauréat (ou les lauréats en cas d’ex aequo). 142


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