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César-GuideFilms2014

Règlement En plus de ce guide films, le Secrétariat de l’Académie propose à ses membres plusieurs dispositifs de visionnage des films, en accord avec les ayants-droit des films. Ces dispositifs veillent à respecter une équité totale entre les différents ayants-droit, tant en ce qui concerne les processus techniques, que les chartes graphiques et les envois aux membres. Ils sont validés chaque année par le Conseil d’Administration de l’Académie. De manière générale, l’Académie ne peut être tenue responsable du fait qu’un ou plusieurs de ses membres n’auraient pas pu visionner tout ou partie des films proposés à leur vote. Article 6 Nul ne peut faire l’objet de plus d’une nomination individuelle dans chaque catégorie. Si, à l’issue du premier tour, une personne obtient des voix sur plusieurs films dans une même catégorie, elle sera nommée uniquement pour le film pour lequel elle aura obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Article 7 Si, à l’issue du premier tour, un acteur ou une actrice obtient, pour un même film, suffisamment de voix pour être nommé(e), dans plusieurs catégories «interprétation», à savoir: Meilleur(e) Acteur(rice), Meilleur(e) Acteur(rice) dans un Second Rôle, ou Meilleur Espoir (Masculin ou Féminin), il ou elle sera nommé(e) uniquement dans la catégorie pour laquelle il ou elle aura obtenu le pourcentage de vote le plus important (nombre de suffrages obtenus divisé par le nombre de suffrages décomptés pour la catégorie). Article 8 Dans le cas où plusieurs personnes occuperaient la même fonction pour un même film (hors les «César” d’interprétation), elles pourront être nommées ensemble si elles respectent les conditions suivantes: – pour réalisation, musique, photo, décors (ou direction artistique pour les films d’animation), montage, costumes, à la condition que ces personnes soient identifiées dans le dossier d’agrément du film comme occupant la même fonction et qu’elles soient citées de façon identique au générique du film; – pour scénario et adaptation, à la condition que ces personnes soient identifiées dans le dossier d’agrément du film comme co-auteurs du scénario ou de l’adaptation, qu’elles soient parties aux contrats de cession de droits d’auteur du film enregistrés au RPCA, et que ces personnes soient citées de façon identique au générique du film; – pour la production, à la condition que la société de production que représente la personne soit identifiée dans le dossier d’agrément du film comme production déléguée ou co-production déléguée, dans la limite maximum de deux sociétés, et que les personnes concernées soient citées de façon identique au générique du film; – pour le son, seront nommés simultanément, lorsque ces postes sont remplis, les 3 chefs de postes suivants: chef opérateur du son, chef monteur son, chef mixeur son (dans la limite d’une personne par poste). Les cas particuliers seront arbitrés par le Secrétariat de l’Académie, dont les décisions seront définitives et ne seront pas susceptibles d’appel. 297


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