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Règlement entreprises concernées devront dans ce cas signer une clause de confidentialité spécifique à ces informations, et mettre en place les systèmes tampons et les protections du meilleur niveau disponible pour garantir le plus haut niveau de sécurisation dans l’utilisation des informations contenues dans cette liste. Les membres de l’Académie souhaitant démissionner de l’Académie doivent en faire la demande par lettre recommandée A/R, adressée au Secrétariat de l’Académie. Article 6 Chaque membre de l’Académie s’acquitte d’une cotisation annuelle à l’Association pour la Promotion du Cinéma. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil de l’Académie. Tout membre de l’Académie qui n’a pas payé sa cotisation annuelle ne recevra pas le matériel de vote de l’année suivante, ni les divers documents écrits et audiovisuels édités par l’Académie pour faciliter ce vote, et ne participera pas audit vote. Au bout de trois années consécutives de défaut de règlement, le membre concerné sera considéré comme démissionnaire d’office et radié en conséquence de la liste des membres de l’Académie, sauf décision contraire et motivée prise par le Conseil de l’Académie. Article 7 Tout membre de l’Académie définitivement condamné par la justice française pour avoir participé à une action de piratage audiovisuel à partir des copies de films remises chaque année dans le cadre de l’organisation du vote sera immédiatement radié de l’Académie. CHAPITRE II Article 1 Un «César» est attribué chaque année dans chacune des différentes catégories suivantes: • Meilleur Acteur; • Meilleure Actrice; • Meilleur Acteur dans un Second Rôle; • Meilleure Actrice dans un Second Rôle; • Meilleur Espoir Féminin; • Meilleur Espoir Masculin; • Meilleur Réalisateur; • Meilleur Film; • Meilleur Premier Film; • Meilleur Film Documentaire; • Meilleur Film d’Animation (court et long métrage); 291


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