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Règlement critères définis chaque année par l’Association, étant d’ores et déjà entendu que pourront également être candidats au titre de ce Collège les personnes n’exerçant pas effectivement la profession d’exploitant de salles à la date de la candidature et occupant les fonctions suivantes: • Les Présidents et les Délégués Généraux des syndicats professionnels du secteur de l’exploitation cinématographique; • Les membres représentatifs des branches professionnelles, comprenant notamment des représentants de la grande, de la moyenne et de la petite exploitation, ainsi que des représentants de la branche «Art et essai»; • Les membres des commissions de la Fédération. Article 2 Sur proposition du Président ou du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après désigné le Conseil de l’Académie) peut inviter certaines personnalités, professionnelles ou non professionnelles, qui se sont signalées par leurs actions en faveur du cinéma, à faire une demande d’admission auprès du Secrétariat de l’Académie. Ces personnalités deviendront membres à part entière après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie le bulletin d’admission dûment complété et signé. Article 3 Toutes les personnes ayant fait l’objet d’une nomination pour un «César» et ayant expressément et par écrit manifesté auprès du Secrétariat de l’Académie leur intérêt pour devenir membre de l’Académie, deviendront membres à part entière de l’Académie après avoir retourné au Secrétariat de l’Académie le bulletin d’admission dûment complété et signé. Article 4 Afin de leur permettre de prendre part aux activités de l’Académie et notamment au vote pour l’attribution des «César», les membres de l’Académie sont invités à faire part au Secrétariat de l’Académie de tout changement d’adresse. Article 5 Dans le cadre des activités de l’Académie et notamment de l’organisation du vote pour l’attribution des «César», certaines informations concernant les membres de l’Académie font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès de l’Académie. La liste des membres de l’Académie ne peut être communiquée à aucun tiers, y compris un membre de l’Académie. Par exception à cette règle, la liste pourra être communiquée par le Secrétariat de l’Académie, dans le cadre de la réalisation des activités de l’Académie, aux seules entreprises avec qui l’Académie aura concédé par contrat écrit l’exécution de certaines tâches impliquant de disposer de cette liste pour mener à bien lesdites tâches. Les 290


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